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Alertes fiscales
11 Avril 2021

Bien que l’obligation de remplir une déclaration de revenus revient chaque année, ce formulaire de déclaration n’est jamais totalement identique d’une année à l’autre. Les tranches de revenus imposables et les montants de crédits et de déductions admissibles changent chaque année et, plus important encore, de nouvelles déductions sont données et de nouveaux crédits sont recevables, ou supprimés.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie un sommaire statistique des tendances de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours des périodes de production de déclarations de revenus précédentes. Ces statistiques pour la période de production des déclarations de revenus 2020 montrent que la grande majorité des déclarations de revenus des contribuables canadiens, près de 90 % ou environ 28 millions de déclarations, ont été remplies en ligne, à l’aide d’une des méthodes de déclaration de l’ARC sur le Web, ou par téléphone. Les 10 % restants ont été remplis en format papier.


L’impôt sur le revenu est un grand poste budgétaire pour la plupart des Canadiens retraités. Particulièrement pour ceux qui n’ont pas à faire de paiements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut être la plus grosse dépense annuelle qu’ils doivent faire. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s'appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le crédit pour le revenu de pension), afin de contribuer à minimiser le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire d’impôt sur le revenu qui doit être rempli chaque printemps ou sur le guide d’impôt sur le revenu connexe.


Au cours du dernier mois, des millions de Canadiens ont reçu un message probablement inattendu (et importun) de la part de l’Agence du revenu du Canada, sous la forme d’un feuillet T4A. Ce feuillet T4A énumère le montant des avantages liés à la pandémie reçus par le contribuable en 2020 et il représente, de façon plus importante, le montant qui doit être déclaré sur la déclaration de revenus de 2020 du contribuable et l’impôt qui doit être payé.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront un courriel de la part de l’Agence du revenu du Canada. Ce courriel, un « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable d’ici le 15 mars et le 15 juin de cette année.


Un des plus gros changements liés à la pandémie survenus dans la vie quotidienne des Canadiens a été le changement abrupt dans les mesures de travail à la maison. Bien que ce type d’entente ne soit pas nouveau — nombre d’employés et de travailleurs autonomes travaillent de la maison depuis que la technologie le permet, il y a de cela des dizaines d’années — ce qui a changé en 2020 a été le très grand nombre de Canadiens qui travaillaient de la maison pour la première fois.


Selon les lois canadiennes, la règle générale veut que tous les montants payés par un employeur à ses employés soient traités en tant que revenu imposable. Cette règle s’applique si les montants sont versés en rémunération en espèces ou sous la forme d’avantages autres qu’en espèces. Cependant, dans certains cas, cette règle générale est modifiée pour permettre aux employés de recevoir certains avantages autres qu’en espèces exonérés d’impôts.


Pour la plupart des contribuables, les premiers mois de l’année semblent être une série interminable de dates limites de factures et de paiements. Pendant les mois de janvier et février, plusieurs Canadiens tentent encore de payer les factures des dépenses des fêtes. Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu de 2021 est dû le 15 mars et la nécessité de payer le solde d’impôt pour l’année d’imposition 2020 arrive seulement six semaines plus tard, le 30 avril.  Qui plus est, la date limite pour cotiser à un REER pour 2020 tombe le 1er mars 2021.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.





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